Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la ст. 25
Section II : Surveillance médicale des agents.
Des autorisations d'absence sont accordées pour permettre aux agents de bénéficier des examens médicaux et des visites avec le médecin ou un autre membre de l'équipe pluridisciplinaire prévus aux articles 23, 24, 24-1, 24-2 et 24-3.
История изменений
- En vigueur depuis le 2020-05-30
Ссылается на
- Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la ст. 1
- Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la ст. 2
- Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la ст. 23
- Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la ст. 24
- Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la ст. 3