Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des ст. 13
Chapitre IV : Etablissement et permanence du courant d'air
Maintien de la permanence des portes et freins : Les dispositions nécessaires doivent être prises pour maintenir la permanence des portes et freins placés pour assurer la répartition de l'air.
История изменений
- En vigueur depuis le 1989-11-09