Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des ст. 15
Chapitre V : Suivi de l'aérage
Documents et plans : L'employeur doit établir et tenir à jour, pour chaque exploitation :
- un ensemble de documents où sont inscrites, à leur date, les constatations méthodiques ou occasionnelles relatives à l'aérage ; ces documents doivent être conservés pendant un an au moins ;
- un plan d'aérage indiquant notamment le sens et le débit du courant d'air dans chaque ouvrage et la situation des ventilateurs, des portes et des freins.
La tenue de ces documents est assurée sous la responsabilité de la personne visée à l'article 5.
История изменений
- En vigueur depuis le 2021-03-31