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Décret no 92-901 du 2 septembre 1992 fixant les conditions · Décret no 92-901 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des attachés territoriaux de conservation du patrimoine

Décret no 92-901 du 2 septembre 1992 fixant les conditions ст. 5-1

Chapitre Ier : Dispositions générales.

ДействуетОфициальный текст

Lorsqu'un concours est ouvert dans les cinq spécialités mentionnées à l'article 4 du présent décret, chaque candidat choisit, au moment de son inscription au concours, la spécialité dans laquelle il souhaite concourir. "

История изменений
  • En vigueur depuis le 1997-05-13