Décret n° 93-96 du 25 janvier 1993 portant création de l'Eta ст. 1
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
Il est créé, sous le nom d'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette, un établissement public national à caractère industriel et commercial placé sous la tutelle du ministère chargé de la culture.