Arrêté du 15 décembre 1993 fixant, par situation, par pays e · Arrêté du 15 décembre 1993 fixant, par situation, par pays et par groupe, les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge

Arrêté du 15 décembre 1993 fixant, par situation, par pays e ст. 1

ДействуетОфициальный текст

Les coefficients applicables au montant annuel du traitement brut afférent à l'indice brut 585 pour déterminer le montant des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge sont fixés, par situation, par pays et par groupe, conformément au tableau annexé au présent arrêté.