Décret no 96-366 du 24 avril 1996 modifiant le décret no 69- ст. 14
TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
La nomination en qualité de stagiaire des lauréats aux concours de recrutement de chiffreurs du ministère des affaires étrangères ouverts avant la date de publication du présent décret sera effectuée dans le corps régi par ce décret.