Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres I ст. 231-48

L'AMF publie les déclarations qui lui sont transmises en application des articles 231-46 et 231-47.

A titre exceptionnel, l'AMF peut adapter le format de la publication des déclarations qui lui sont transmises en application des articles 231-46 et 231-47 si le déclarant démontre que celle-ci est susceptible de lui porter un préjudice, notamment en ce qu'elle aurait pour conséquence un risque de marché.