Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres I ст. 322-43
Sous-paragraphe 5 : Contrôle de l'activité de tenue de compte-conservation
Le responsable du contrôle définit les règles de surveillance des postes jugés sensibles au regard de la continuité et de l'intégrité des traitements ou de la confidentialité des opérations.
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- En vigueur depuis le 2013-04-19