Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres I ст. 422-27
Sous-paragraphe 1 : Valorisation
La société de gestion de portefeuille procède à l'évaluation des actifs dont le cours n'a pas été constaté ou qui n'ont pas fait l'objet de cotation le jour d'établissement de la valeur liquidative.
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- En vigueur depuis le 2013-12-21