Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres I ст. 423-8
Paragraphe 1 : Conditions de souscription, d'acquisition et de rachat
La commission de gestion des fonds professionnels à vocation générale peut comprendre une part variable acquise dès le premier euro de performance. Les modalités de calcul et de paiement de cette commission sont précisées dans le prospectus.
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- En vigueur depuis le 2013-12-21