Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres I ст. 425-17
Section 2 : Dispositions spécifiques aux organismes de titrisation
La société de titrisation, ou la société de gestion, lorsque l'organisme de titrisation est constitué sous forme de fonds commun de titrisation, diffuse périodiquement des informations sur l'actif et le passif de l'organisme de titrisation.
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