Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres I ст. 512-2
Section 2 : Conflits d'intérêts
L'entreprise de marché exerce ses activités avec diligence, loyauté, neutralité et impartialité, dans le respect de l'intégrité du marché.
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- En vigueur depuis le 2018-01-03