Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres I ст. 523-4

Le gestionnaire du système multilatéral de négociation rend compte quotidiennement à l'AMF :

1° des ordres reçus des membres du système multilatéral de négociation qu’il gère et des transactions effectuées en application des règles du système ;

2° des positions ouvertes sur les contrats financiers sauf si ces informations sont déjà communiquées à l'AMF en vertu de l'article 541-24.