Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres I ст. 541-32
Section 7 : Les exigences en matière de garantie
Les règles de fonctionnement de la chambre de compensation précisent les conditions dans lesquelles elle procède à des appels de marges intrajournaliers.
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- En vigueur depuis le 2014-06-16