Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres I Art. 541-32
Section 7 : Les exigences en matière de garantie
Les règles de fonctionnement de la chambre de compensation précisent les conditions dans lesquelles elle procède à des appels de marges intrajournaliers.
Amendment history
- En vigueur depuis le 2014-06-16