Arrêté du 21 décembre 2004 relatif aux conditions générales ст. 9
TITRE II : DE LA NOTATION
Les notations font l'objet d'une harmonisation préalable réalisée par les chefs de service visés à l'article 7.
TITRE II : DE LA NOTATION
Les notations font l'objet d'une harmonisation préalable réalisée par les chefs de service visés à l'article 7.