Arrêté du 21 mai 1976 SERVICES INTERDEPARTEMENTAUX DE L'INDU ст. 2

La direction des mines anime et coordonne l'activité des services interdépartementaux de l'industrie et des mines.

Elle veille à leur organisation et propose les mesures nécessaires à cet égard. Elle saisit la direction de l'administration générale, du budget et du contentieux de toutes propositions concernant la gestion administrative et financière de ces services, notamment les mesures relatives à leurs personnels, sous réserve des dispositions de l'article 3 ci-après.