Arrêté du 4 mai 1988 PORTANT DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE · Arrêté du 4 mai 1988 PORTANT DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE (DUP) DES TRAVAUX A EXECUTER POUR LA CONSTRUCTION D'UNE CANALISATION DE TRANSPORT DE GAZ

Arrêté du 4 mai 1988 PORTANT DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE ст. 15

CHAPITRE II : Régulation - Programmation du chauffage.

ДействуетОфициальный текст

Si le chauffage est assuré par des appareils électriques indépendants et si la surface chauffée dépasse quatre cents mètres carrés et comprend plusieurs locaux, l'alimentation électrique de ces appareils doit être réglée automatiquement en fonction au moins de la température extérieure.

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Arrêté du 4 mai 1988 PORTANT DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE ст. 16
Arrêté du 4 mai 1988 PORTANT DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE ст. 17