Décret n°80-912 du 21 novembre 1980 RELATIF AUX FORMATIONS P · Décret n°80-912 du 21 novembre 1980 RELATIF AUX FORMATIONS PROFESSIONNELLES ALTERNEES ORGANISEES EN CONCERTATION AVEC LES MILIEUX PROFESSIONNELS

Décret n°80-912 du 21 novembre 1980 RELATIF AUX FORMATIONS P ст. 18

DISPOSITIONS FINANCIERES TRANSITOIRES.

ДействуетОфициальный текст

Les dispositions des articles 15 et 16 ci-dessus sont applicables dans les mêmes conditions dans les départements d'outre-mer mentionnés à l'article L. 714 du code de la sécurité sociale.

Ссылается на

Décret n°80-912 du 21 novembre 1980 RELATIF AUX FORMATIONS P ст. 15
Décret n°80-912 du 21 novembre 1980 RELATIF AUX FORMATIONS P ст. 16