Décret n°72-378 du 2 mai 1972 RELATIF AU STATUT PARTICULIER ст. 26
Chapitre V : Dispositions relatives aux retraités.
Les pensions des fonctionnaires retraités avant l'intervention du présent décret seront révisées compte tenu de ses dispositions.
Chapitre V : Dispositions relatives aux retraités.
Les pensions des fonctionnaires retraités avant l'intervention du présent décret seront révisées compte tenu de ses dispositions.