Décret du 25 juin 1993 portant assimilation, en vue de la ré · Décret du 25 juin 1993 portant assimilation, en vue de la révision des pensions, de certains grades supprimés des postes et télécommunications

Décret du 25 juin 1993 portant assimilation, en vue de la ré ст. 3

ДействуетОфициальный текст

Le premier alinéa de l'article 17 et les premier, deuxième et troisième alinéas de l'article 18 du décret n° 76-4 du 6 janvier 1976 modifiant le décret du 2 septembre 1954 susvisé sont abrogés.

Les premier, deuxième et troisième alinéas de l'article 20 du décret n° 76-5 du 6 janvier 1976 modifiant le décret du 21 décembre 1957 susvisé sont abrogés.

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Décret du 25 juin 1993 portant assimilation, en vue de la ré ст. 17