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Décret no 94-594 du 15 juillet 1994 relatif aux professeurs · Décret no 94-594 du 15 juillet 1994 relatif aux professeurs associés des établissements publics d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

Décret no 94-594 du 15 juillet 1994 relatif aux professeurs ст. 7

Chapitre II : Autres dispositions.

ДействуетОфициальный текст

A l'intérieur de chaque catégorie, l'indice attribué à chaque professeur associé est fixé par le recteur d'académie en fonction des diplômes et titres qu'il détient, de sa qualification et de son expérience professionnelle antérieures, de la nature et du niveau de l'enseignement qu'il sera amené à dispenser.

En aucun cas, un professeur associé ne peut bénéficier, lors de sa première nomination, d'un indice de rémunération supérieur à l'indice moyen afférent à sa catégorie.

История изменений
  • En vigueur depuis le 2020-01-01