Décret no 94-594 du 15 juillet 1994 relatif aux professeurs ст. 8
Chapitre II : Autres dispositions.
Le service annuel des professeurs associés à temps complet est fixé à 810 heures.
Toutefois, la durée maximale d'enseignement hebdomadaire ne peut pas être supérieure à vingt-huit heures.