Arrêtés du 4 février 2000 modifiant l'arrêté du 9 février 19 ст. 1

Art. 1er. - A compter du 14 février 2000, la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects de la circonscription de Metz sont modifiées conformément au tableau annexé au présent arrêté.