Arrêtés du 4 février 2000 modifiant l'arrêté du 9 février 19 · Arrêtés du 4 février 2000 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects Arrêtés du 4 février 2000 modifiant l'arrêté du 9 février 19 ст. 2 ДействуетОфициальный текст Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Предыдущая · ст. 1 Содержание ст. Annexe · Следующая →