Arrêté du 22 novembre 2002 relatif aux procédures de certifi ст. 21.117

Modifications d'une partie de produit concernée par un STC

I. - Modifications mineures.

Les modifications mineures apportées à la partie d'un produit concerné par un STC sont classées et approuvées conformément à la sous-partie D.

II. - Modifications majeures.

A l'exception des modifications majeures soumises par le détenteur d'un STC qui peuvent être approuvées comme une modification de ce STC, toute modification majeure à une partie de produit concerné par un STC est approuvée comme un STC différent, conformément à la présente sous-partie E.