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Décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut parti · Décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine

Décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut parti ст. 25

TITRE IV : AVANCEMENT

ДействуетОфициальный текст

Les promotions aux grades d'enseigne de vaisseau de 1re classe et de lieutenant de vaisseau ont lieu à l'ancienneté.

Les promotions au grade de capitaine de corvette peuvent avoir lieu au choix ou à l'ancienneté.

Les autres promotions ont lieu au choix.

Les officiers promus le même jour prennent rang dans l'ordre de leur ancienneté dans le grade précédemment détenu.

История изменений
  • En vigueur depuis le 2014-12-19