Décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut parti Art. 25

Les promotions aux grades d'enseigne de vaisseau de 1re classe et de lieutenant de vaisseau ont lieu à l'ancienneté.

Les promotions au grade de capitaine de corvette peuvent avoir lieu au choix ou à l'ancienneté.

Les autres promotions ont lieu au choix.

Les officiers promus le même jour prennent rang dans l'ordre de leur ancienneté dans le grade précédemment détenu.