Arrêté du 7 janvier 2009 fixant les montants de référence de ст. 1

En application de l'article 4 du décret du 22 décembre 2008 susvisé, les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats sont fixés comme suit dans les services du Premier ministre :

MONTANTS DE RÉFÉRENCE EN EUROS

PLAFONDS

Fonctions

Résultats

individuels

Administration centrale

Attaché d'administration et grades analogues

3 925

3 275

43 200

Attaché principal d'administration et grades analogues

4 275

3 675

47 700

Emploi fonctionnel

4 425

3 800

49 350