Arrêté du 7 janvier 2009 fixant les montants de référence de · Arrêté du 7 janvier 2009 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats dans les services du Premier ministre Arrêté du 7 janvier 2009 fixant les montants de référence de ст. 2 ДействуетОфициальный текст Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Предыдущая · ст. 1 Содержание