Arrêté du 9 janvier 2009 relatif à la déclaration préalable · Arrêté du 9 janvier 2009 relatif à la déclaration préalable des ventes au déballage Arrêté du 9 janvier 2009 relatif à la déclaration préalable ст. 2 ДействуетОфициальный текст La déclaration est accompagnée d'un justificatif de l'identité du déclarant. ← Предыдущая · ст. 1 Содержание ст. 3 · Следующая →