Arrêté du 17 avril 2009 relatif aux caractéristiques acousti ст. 13
TITRE III : PROTECTION CONTRE LE BRUIT AUTOUR DES AERODROMES
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, le directeur général de la prévention des risques, le délégué général à l'outre-mer et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.