FR · Arrêté du 7 août 2009 relatif à la conception, à la réalisat
Arrêté du 7 août 2009 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléphériques
Содержание
- CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
- ст. 1
- ст. 2
- ст. 3
- ст. 4
- SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES
- ст. 5
- ст. 6
- SOUS SECTION 1 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES RELATIVES A L'IMPLANTATION DES INSTALLATIONS
- ст. 7
- ст. 8
- SOUS SECTION 2 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES RELATIVES A LA SECURITE DES USAGERS EN LIGNE ET DANS LES STATIONS D'EMBARQUEMENT ET DE DEBARQUEMENT
- ст. 9
- ст. 10
- ст. 11
- ст. 12
- ст. 13
- ст. 14
- ст. 15
- ст. 16
- SECTION 3 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES CONCERNANT L'EMPLOI, LA MODIFICATION ET LA REUTILISATION DES COMPOSANTS DE SECURITE ET DE GENIE CIVIL
- ст. 17
- SOUS SECTION 1 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES A L'EMPLOI ET A LA REUTILISATION DES CABLES
- ст. 18
- ст. 19
- SOUS SECTION 2 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES A L'EMPLOI ET A LA REUTILISATION D'AUTRES COMPOSANTS DE SECURITE
- ст. 20
- ст. 21
- ст. 22
- ст. 23
- ст. 24
- SECTION 4 : ESSAIS PROBATOIRES AVANT AUTORISATION DE MISE EN EXPLOITATION
- ст. 25
- CHAPITRE III : EXPLOITATION, MAINTENANCE ET MODIFICATION DES TELEPHERIQUES
- ст. 26
- SECTION 1 : REGLEMENT ET REGISTRE D'EXPLOITATION
- ст. 27
- ст. 29
- ст. 30
- ст. 30-1
- ст. 30-2
- ст. 31
- ст. 32
- SECTION 2 : EXIGENCES RELATIVES A L'EVACUATION DES USAGERS ET A LA RECUPERATION DES VEHICULES EN CAS D'INCIDENT
- ст. 33
- ст. 34
- ст. 35
- SECTION 3 : REGLEMENT DE POLICE
- ст. 36
- ст. 37
- SECTION 4 : CONTROLES ET INSPECTIONS PERIODIQUES DES TELEPHERIQUES
- ст. 38
- SOUS SECTION 1 : CONTROLES REALISES EN PERIODE D'EXPLOITATION DE L'INSTALLATION
- ст. 39
- PARAGRAPHE 1 : CONTROLES ET PARCOURS D'ESSAI QUOTIDIENS
- ст. 40
- PARAGRAPHE 2 : CONTROLE HEBDOMADAIRE
- ст. 41
- PARAGRAPHE 3 : CONTROLE ET PARCOURS DE LIGNE MENSUELS
- ст. 42
- PARAGRAPHE 4 : CONTROLES A REALISER EN CAS D'INTERRUPTION DE L'EXPLOITATION PENDANT UNE DUREE SUPERIEURE A UN MOIS
- ст. 43
- SOUS SECTION 2 : INSPECTIONS PERIODIQUES DES TELEPHERIQUES
- ст. 44
- PARAGRAPHE 1 : INSPECTIONS ANNUELLES
- ст. 45
- PARAGRAPHE 2 : INSPECTIONS PLURIANNUELLES
- ст. 46
- ст. 47
- PARAGRAPHE 3 : GRANDES INSPECTIONS
- ст. 48
- ст. 49
- ст. 50
- ст. 51
- PARAGRAPHE 4 : INSPECTIONS DES CABLES ET DE LEURS ATTACHES
- ст. 52
- ст. 53
- ст. 54
- SECTION 5 : VERIFICATIONS DES TELEPHERIQUES
- ст. 55
- SECTION 6 : MAINTENANCE ET ENTRETIEN DES INSTALLATIONS
- ст. 56
- ст. 56-1
- ст. 57
- SOUS SECTION 1 : REPARATIONS DES CABLES
- ст. 58
- SOUS SECTION 2 : CRITERES DE DEPOSE DES CABLES
- ст. 59
- SOUS SECTION 1 : MODIFICATIONS ET REMPLACEMENTS DES COMPOSANTS DE SECURITE
- ст. 59-1
- ст. 60
- ст. 60-1
- ст. 61
- ст. 62
- ст. 63
- ст. 64
- ст. 64-1
- SOUS SECTION 2 : PROCEDURE ADMINISTRATIVE APPLICABLE AUX MODIFICATIONS DES TELEPHERIQUES RELEVANT DES DISPOSITIONS DU CODE DU TOURISME
- ст. 65
- ст. 66
- SECTION 8 : MISE EN CONFORMITE DES INSTALLATIONS EXISTANTES
- ст. 67
- ст. 68
- ст. 69
- ст. 70
- ст. 71
- CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
- ст. 74
- Annexes
- ст. Annexe 1