Arrêté du 18 décembre 2009 fixant les conditions d'attributi · Arrêté du 18 décembre 2009 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire accordée à certains personnels paramédicaux de l'Institution nationale des invalides Arrêté du 18 décembre 2009 fixant les conditions d'attributi ст. 2 ДействуетОфициальный текст Le montant de cette nouvelle bonification indiciaire est fixée à 10 points. ← Предыдущая · ст. 1 Содержание ст. 4 · Следующая →