Arrêté du 18 décembre 2009 fixant les conditions d'attributi · Arrêté du 18 décembre 2009 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire accordée à certains personnels paramédicaux de l'Institution nationale des invalides Arrêté du 18 décembre 2009 fixant les conditions d'attributi ст. 4 ДействуетОфициальный текст Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Предыдущая · ст. 2 Содержание