Arrêté du 19 octobre 2010 fixant les conditions d'attributio · Arrêté du 19 octobre 2010 fixant les conditions d'attribution de réductions d'ancienneté au vu de l'appréciation de la valeur professionnelle des personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Arrêté du 19 octobre 2010 fixant les conditions d'attributio ст. 4

ДействуетОфициальный текст

La valeur professionnelle de l'agent est appréciée au cours de l'entretien professionnel en vertu de l'article 3 du décret du 17 septembre 2007 susvisé.

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Arrêté du 19 octobre 2010 fixant les conditions d'attributio ст. 6