FR · Décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédur
Décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées
Содержание
- CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
- ст. 1
- ст. 2
- CHAPITRE II : LA RESERVE CENTRALISEE DES ARMEES
- ст. 3
- CHAPITRE III : AVANCE DE TRESORERIE OPERATIONS
- ст. 4
- CHAPITRE IV : AVANCE DE TRESORERIE ACTIVITE DES FORCES
- ст. 5
- CHAPITRE V : AVANCE DE TRESORERIE SOLDE
- ст. 6
- CHAPITRE VI : DISPOSITIONS COMMUNES
- ст. 7
- ст. 8
- ст. 9
- ст. 10
- ст. 11
- ст. 12
- ст. 13
- CHAPITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
- ст. 17
- ст. 18
- ст. 19