FR · Décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédur
Décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées
Inhalt
- CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
- Art. 1
- Art. 2
- CHAPITRE II : LA RESERVE CENTRALISEE DES ARMEES
- Art. 3
- CHAPITRE III : AVANCE DE TRESORERIE OPERATIONS
- Art. 4
- CHAPITRE IV : AVANCE DE TRESORERIE ACTIVITE DES FORCES
- Art. 5
- CHAPITRE V : AVANCE DE TRESORERIE SOLDE
- Art. 6
- CHAPITRE VI : DISPOSITIONS COMMUNES
- Art. 7
- Art. 8
- Art. 9
- Art. 10
- Art. 11
- Art. 12
- Art. 13
- CHAPITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
- Art. 17
- Art. 18
- Art. 19