Arrêté du 15 février 2011 fixant les conditions générales re ст. 8
CHAPITRE II : DE LA RECONNAISSANCE DE LA VALEUR PROFESSIONNELLE
La valeur professionnelle de l'agent est appréciée au cours de l'entretien professionnel en vertu de l'article 3 du décret du 17 septembre 2007 modifié susvisé.