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Arrêté du 13 mars 2011 relatif à la composition et au secrét · Arrêté du 13 mars 2011 relatif à la composition et au secrétariat de la Commission nationale de la naissance et de la santé de l'enfant

Arrêté du 13 mars 2011 relatif à la composition et au secrét ст. 2

ДействуетОфициальный текст

La présidence et la vice-présidence de la Commission nationale de la naissance et de la santé de l'enfant sont assurées par des personnalités qualifiées désignées par arrêté du ministre chargé de la santé.