Arrêté du 13 mars 2011 relatif à la composition et au secrét · Arrêté du 13 mars 2011 relatif à la composition et au secrétariat de la Commission nationale de la naissance et de la santé de l'enfant

Arrêté du 13 mars 2011 relatif à la composition et au secrét Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La présidence et la vice-présidence de la Commission nationale de la naissance et de la santé de l'enfant sont assurées par des personnalités qualifiées désignées par arrêté du ministre chargé de la santé.