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Arrêté du 29 août 2011 fixant la rémunération des agents pub · Arrêté du 29 août 2011 fixant la rémunération des agents publics et des personnes participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement pour l'Ecole nationale de l'aviation civile

Arrêté du 29 août 2011 fixant la rémunération des agents pub ст. 4

Chapitre Ier : Rémunération des agents publics et des personnes participant à titre accessoire à des activités de formation statutaire ou initiale, de formation continue et de préparation aux examens et concours

ДействуетОфициальный текст

Pour une conférence exceptionnelle, il peut être dérogé au taux maximum de 280 € mentionné à l'article 2 et appliqué un taux dérogatoire jusqu'à 670 € maximum de l'heure. Cette dérogation est prévue pour les personnalités qualifiées reconnues en raison de leur expertise, qui se caractérise notamment par leur rayonnement au niveau national, leur notoriété ou leurs publications ou en raison de la rareté et de la difficulté de la matière enseignée.