Arrêté du 29 août 2011 fixant la rémunération des agents pub · Arrêté du 29 août 2011 fixant la rémunération des agents publics et des personnes participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement pour l'Ecole nationale de l'aviation civile

Arrêté du 29 août 2011 fixant la rémunération des agents pub ст. 5

Chapitre II : Rémunération des agents publics et des personnes participant à titre d'activité accessoire à des activités de recrutement

ДействуетОфициальный текст

Pour chaque épreuve d'un examen ou d'un concours dans le cadre d'une activité de recrutement, les taux applicables aux personnes désignées au présent chapitre pour la conception d'un sujet ou le test d'un sujet par un membre du jury sont fixés par le directeur de l'école dans la limite des montants suivants :

TYPE DE SUJET

MONTANT MINIMUM

MONTANT MAXIMUM

Sujets littéraires et langues

190 €

760 €

Sujets techniques et scientifiques

190 €

1 330 €

Test d'un sujet

190 €

380 €