Правовая библиотека и анализ дел · Австрия · Бельгия · Европейский союз
LAWxPERT Вход Бесплатная учётная запись

Arrêté du 29 août 2011 fixant la rémunération des agents pub · Arrêté du 29 août 2011 fixant la rémunération des agents publics et des personnes participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement pour l'Ecole nationale de l'aviation civile

Arrêté du 29 août 2011 fixant la rémunération des agents pub ст. 6

Chapitre II : Rémunération des agents publics et des personnes participant à titre d'activité accessoire à des activités de recrutement

ДействуетОфициальный текст

Le taux horaire de correction de copies est fixé à 19 €.

L'annexe 1 au présent arrêté fixe le nombre minimum de copies corrigées par heure.