Décret n° 2012-1223 du 2 novembre 2012 relatif à l'Ecole nat ст. 2

L'ENSAM est placée sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur qui exerce, à son égard, les compétences attribuées au recteur de région académique, chancelier des universités, par le code de l'éducation et les textes pris pour son application.