Arrêté du 5 juillet 2013 fixant les conditions de délivrance ст. 7

Par équivalence, les sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme d'officier de police judiciaire sont considérés comme ayant validé le module spécifique polices judiciaire et administrative. Ils sont, dans ce cadre, dispensés du suivi de ce module.