FR · Arrêté du 5 juillet 2013 fixant les conditions de délivrance
Arrêté du 5 juillet 2013 fixant les conditions de délivrance du brevet de spécialiste montagne aux sous-officiers de gendarmerie
Содержание
- ст. 1
- ст. 2
- Chapitre Ier : Modules techniques
- ст. 3
- ст. 4
- Chapitre II : Module spécifique polices judiciaire et administrative
- ст. 5
- ст. 6
- ст. 7
- Chapitre III : Commission du brevet spécialiste montagne
- ст. 8
- Chapitre IV : Attribution du brevet de spécialiste montagne
- ст. 9
- Chapitre V : Dispositions diverses
- ст. 10
- ст. 11
- ст. 12
- ст. 13
- ст. 14