FR · Arrêté du 5 juillet 2013 fixant les conditions de délivrance
Arrêté du 5 juillet 2013 fixant les conditions de délivrance du brevet de spécialiste montagne aux sous-officiers de gendarmerie
Съдържание
- чл. 1
- чл. 2
- Chapitre Ier : Modules techniques
- чл. 3
- чл. 4
- Chapitre II : Module spécifique polices judiciaire et administrative
- чл. 5
- чл. 6
- чл. 7
- Chapitre III : Commission du brevet spécialiste montagne
- чл. 8
- Chapitre IV : Attribution du brevet de spécialiste montagne
- чл. 9
- Chapitre V : Dispositions diverses
- чл. 10
- чл. 11
- чл. 12
- чл. 13
- чл. 14