Arrêté du 31 mars 2014 portant extension de la prime de fonc · Arrêté du 31 mars 2014 portant extension de la prime de fonctions et de résultats aux membres du corps de l'inspection générale de l'agriculture et fixant les montants de référence de cette prime

Arrêté du 31 mars 2014 portant extension de la prime de fonc ст. 1

ДействуетОфициальный текст

Les membres du corps de l'inspection générale de l'agriculture bénéficient de la prime de fonctions et de résultats prévue à l'article 1er du décret du 22 décembre 2008 susvisé.

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Arrêté du 31 mars 2014 portant extension de la prime de fonc ст. 2